Conditions générales de vente

Cas particulier du COVID19 : nous suivons de très près les mesures de sécurité mises en vigueur dans chaque région; nous avons prévu (au maximum de la faisabilité) un respect des distanciations sociales et mis en place des mesures d’hygiène. Si des mesures légales devaient être prises qui empêcheraient le déroulement d’une session présentielle, une alternative par vidéoconférence ou un report de certaines dates seront envisagés. Il est probable que le port du masque vous soit demandé. Nous prendrons ces décisions, région par région. Malheureusement, aucun remboursement ne sera effectué, mais nous restons à votre écoute pour trouver les meilleures solutions et comptons sur vous pour rester soudées dans cette période anxiogène.

Conditions générales de vente Formations

École internationale d’accompagnement Cybèle

 

Date de Mise à jour : janvier 2020

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre :

L’ÉCOLE CYBELE représentée par Mme Nancy Richard, ci-après dénommée « Le Vendeur ».

Et, toute personne physique ou morale qui passe commande, qui s’inscrit à un programme de formation, sur le site internet du Vendeur ou sur le site d’une de ses facultés, ci-après dénommée « l’Acheteur ».

Les sites internet appartenant à L’ÉCOLE CYBELE :

https://ecolecybele.com

Les certifications et formations de l’Académie Cybèle

https://ecoledoula.com

https://ecolenaturopathe.com 

https://certification-coaching.com/

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques et de prestations de services intellectuels (coaching, consulting, formations…) proposés par le Vendeur. Les présentes conditions générales de vente détaillent l’ensemble des obligations des parties.

L’Acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Le Vendeur et l’Acheteur conviennent que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement leur relation.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente, sous réserve d’en informer préalablement l’Acheteur.

Les présentes conditions générales de vente seront applicables dès leur mise en ligne.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande par l’Acheteur sur le site internet https://ecolecybele.com ou un site lui appartenant ci-après dénommé « le Site ».

ARTICLE 1 – INTÉGRALITÉ

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’Acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège au Canada.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques et de prestations de services intellectuels (coaching, consulting, formation…) proposés par le Vendeur à l’Acheteur.

Les CGV peuvent à tout moment être modifiées sans préavis, toutefois, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment où le Client effectue sa commande. Un lien hypertexte menant aux CGV en vigueur se trouve pendant la passation de commande.

Toute commande passée en ligne vaut adhésion et acceptation pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, en ayant la majorité légale, en n’étant pas sous tutelle ou curatelle et étant capable juridiquement de contracter. Dans l’hypothèse où le Client serait une personne mineure, celle-ci déclare et reconnaît avoir reçu l’autorisation de ses parents ou du/des titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant pour passer commande. Le ou les titulaires de l’autorité parentale acceptent d’être garants du respect de l’ensemble des dispositions des présentes CGV.

 

ARTICLE 3 – LA COMMANDE

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du site internet https://ecolecybele.com

L’Acheteur doit choisir l’offre qui lui convient puis cliquer sur le bouton de commande. Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des services disponibles à la vente ainsi que des présentes conditions générales de vente.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, inscription, l’Acheteur doit contacter le Vendeur par courrier électronique à l’adresse suivante : info@ecolecybele.com

ARTICLE 4 – SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Le règlement de la commande via le service STRIPE ou PAYPAL vaudra preuve de l’accord de l’Acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :

  • exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
  • signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Vendeur par courrier électronique à l’adresse suivante : info@ecolecybele.com

ARTICLE 5 – PREUVE DE LA TRANSACTION

Le paiement étant géré par le service STRIPE ou PAYPAL, les notifications de ce service seront considérées comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 6 – INFORMATIONS SUR LES SERVICES

Les produits et services régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du Vendeur et qui sont indiqués comme vendus et mis à disposition par le Vendeur.

Les services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’aucun problème lié ou survenu du fait de l’interprétation des produits et services vendus sur le site internet https://ecolecybele.com .

Le Vendeur se réserve le droit de retirer  ou d’ajouter des produits et services de la vente à tout moment.

ARTICLE 7 – PRIX

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

Les prix sont exprimés en euros (€), franc Suisse (CHF) ou en dollars canadien ($CA) (les formations étant exemptées de taxes)

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Vendeur propose également à parfois l’Acheteur de régler sa commande en  3, 4 6, 12 , 18, 24 ou 30 fois mais des frais supplémentaires peuvent être appliqués. Une fois dépassé le délai de rétractation (14jours) l’intégralité du montant est dû.

Les paiements doivent être débutés au moment prévu de l’adhésion.

Aucun retard de paiement ne sera toléré et à défaut de paiement passé 10 jours, des frais d’intérêts égaux à 2 % par mois (24 % par année) seront calculés et facturés sur le solde net impayé et les services seront automatiquement suspendus, ce qui correspond à bloquer l’accès aux cours subséquents du programme pédagogique. Et cela, sans renonciation de la somme totale due.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des services.

Des frais bancaires sur les étalements de paiement ou les transactions internationales peuvent s’appliquer. Ces frais sont appliqués par la banque et ne nous incombent pas.

ARTICLE 8 – MODE DE PAIEMENT

L’Acheteur passe commande en ligne. Le paiement est exigible à la date de la commande. Après avoir cliqué sur l’offre de son choix, l’Acheteur doit régler sa commande via le service STRIPE ou PAYPAL. L’Acheteur peut donc commander en toute sécurité.

L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

ARTICLE 9 – MODALITÉS DE LIVRAISON

Les liens de téléchargement, les codes d’accès à la plateforme, les services proposés seront fournis à l’Acheteur une fois que le service STRIPE ou PAYPAL aura reçu la confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur.

L’Acheteur recevra un email et sera invité à suivre une série de démarches afin d’entamer sa formation suite à son inscription sur le site. 

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation: le délai de 14 jours de droit de rétractation n’est pas en vigueur une fois l’accès à la plateforme. L’acheteur se trouvant alors dans un situation de vente de produits numériques non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et de la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo descellés par consommateur après la livraison. L’étudiant s’engage donc à payer l’entièreté de sa formation/certification/programme selon les délais et mensualités convenus dès l’ouverture de la plateforme. En cas de difficulté, il doit prendre contact avec l’ÉCOLE CYBELE  pour envisager une médiation voire un étalement supplémentaire mais la formation/programme/certification restera due dans son entièreté même en cas d’abandon. L’ÉCOLE CYBELE  se réserve le droit d’entamer des poursuites si cela ne devait être le cas.

 

ARTICLE 11 – GARANTIE 14 JOURS « SATISFAIT OU REMBOURSÉ »

Une garantie de 14 jours « Satisfait ou Remboursé » est proposée sur le site. Celle-ci permet à l’Acheteur de se faire rembourser intégralement son paiement s’il n’était pas satisfait du contenu de programme. Pour demander cette garantie, il est impératif d’avoir suivi un cours et a eu  un rdv de contact.

Afin d’obtenir le remboursement des sommes versées, l’Acheteur devra faire sa demande par email dans les 14 jours qui suivent l’achat.

Si les conditions précédentes sont réunies, le Vendeur s’engage, à réception de cette demande, à rembourser l’Acheteur par tout moyen dans un délai de 14 jours.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Cas particulier du COVID19 : nous suivons de très près les mesures de sécurité mises en vigueur dans chaque région; nous avons prévu (au maximum de la faisabilité) un respect des distanciations sociales et mis en place des mesures d’hygiène. Si des mesures légales devaient être prises qui empêcheraient le déroulement d’une session présentielle, une alternative par vidéoconférence ou un report de certaines dates seront envisagés. Il est probable que le port du masque vous soit demandé. Nous prendrons ces décisions, région par région. Malheureusement, aucun remboursement ne sera effectué, mais nous restons à votre écoute pour trouver les meilleures solutions et comptons sur vous pour rester soudées dans cette période anxiogène.

ARTICLE 13 – NON-VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 14 – NON-RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 15 – TITRE

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un des quelconques titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

ARTICLE 16 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de consultation et de modification et de suppression des données personnelles vous concernant. l’ÉCOLE CYBELE  collecte les données personnelles de l’utilisateur, de l’acheteur et du destinataire de la commande dans le cadre de l’utilisation de son site https://www.ecolecybele.com. L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment. Il suffit à l’utilisateur de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention  « Pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous ».

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Communication autre que le mail :

Certains de nos contenus (vidéos, conseils, liens d’articles, promotions commerciales) sont diffusés via des sites tiers, tels que nos pages Facebook . Lorsque le client renseigne son adresse mail pour recevoir la newsletter d’ÉCOLE CYBÈLE , le client accepte que les fonctionnalités de ciblage et retargeting soient activées. Ces fonctionnalités permettent à l’entreprise de proposer les produits ou services les plus adaptés aux besoins du client. A tout moment le client peut se désinscrire.

Utilisation des Analytics : L’entreprise effectue un suivi de son audience via des outils comme Google Analytics afin d’analyser et améliorer l’ergonomie du site https://www.ecolecybele.com

RGPD

l’ÉCOLE CYBÈLE  s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée.

L’adresse email, le nom et le prénom peuvent être demandés à des fins commerciales ainsi qu’informatives. L’utilisateur est libre de nous demander qu’elles sont les informations collectées à son sujet ainsi que d’en demander la suppression ou la modification à tout moment.

 

Nous stockons vos emails via la solution système IO qui est un système hautement sécurisé.  

Le DPO (Data Privacy Officier) de notre entreprise est Magali Tulliez : support@ecolecybele.com

 

ARTICLE 17 – RESPONSABILITÉS

Les articles et les programmes du site https://www.ecolecybele.com ne sont ni des traitements ni des protocoles individuels. Ils ne doivent être utilisés pour traiter ou diagnostiquer une maladie/des problèmes de santé et ne doivent pas se substituer aux traitements médicaux ou psychologiques. Ils sont partagés à titre indicatif seulement et ne dispensent pas l’utilisateur d’une visite chez un professionnel de santé. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de s’assurer de la pertinence des contenus proposés. L’utilisateur ne pourra pas tenir pour responsable l’éditeur du blog de toute utilisation des informations fournies.

L’ÉCOLE CYBÈLE et ses facultés  ne saurait être tenu responsable de l’interprétation faite par les internautes, quelle qu’elle soit, de tous les renseignements, informations et conseils proposés sur son blog et dans les programmes numériques, et des conséquences pouvant en découler.

Propriété intellectuelle

l’ÉCOLE CYBÈLE, ses facultés  et ses formatrices se réserve tous les droits d’auteur et de propriété intellectuelle sur les matériels, marques, noms et symboles (« droits réservés ») utilisés dans le cadre de ses services dont toute documentation, textes marketing et éléments multimédias inclus dans ces textes, selon les modalités prévues à la présente section.

 

La remise, le partage ou la communication des droits réservés par l’ÉCOLE CYBÈLE, ses facultés ou tout représentant de l’école à l’ÉTUDIANT(E) n’octroie aucun droit, titre ou intérêt de quelque nature que ce soit vis-à-vis des droits réservés, l’ÉCOLE CYBÈLE, ses facultés  et ses formatrices se réservant l’intégralité des droits de propriété intellectuelle reliés aux droits réservés. En aucun cas, ils ne pourront être utilisés, copiés, divulgués, directement ou indirectement, à des fins autres que personnelles et non lucratives. Concerne l’accès aux droits réservés, de manière gratuite ou payante, n’accorde en aucun cas un droit à l’utilisateur de le reproduire, le distribuer ou le vendre. 

 

Toute contravention à cet engagement engendre sans préjudice à tout autre droit et recours offerts à l’ÉCOLE CYBÈLE, ses facultés  et ses formatrices, un montant forfaitaire équivalant à un dommage liquidé établi à trois mille dollars canadien (3 000$), sans avoir à faire la preuve de dommages réels.

 

Ces pénalités sont payables à l’ÉCOLE CYBÈLE au plus tard dix (10) jours suivant la réception d’un avis de défaut. L’ÉCOLE CYBÈLE, ses facultés et/ou LES ÉDITIONS CYBÈLE directement ont également le droit d’entreprendre les procédures qu’elle juge appropriées en vue de faire cesser ladite contravention et de réclamer les dommages supplémentaires occasionnés dans le cas où le défaut leur cause un préjudice sérieux et irréparable de telle sorte que l’obtention de dommages décrits ci-haut serait insuffisante. Les montants réclamés portent intérêt préférentiel à compter de la date de réception de l’avis de défaut.

Tous les droits mentionnés dans la présente entente sont cumulatifs et non alternatifs. La renonciation à l’exercice d’un droit consenti par l’une des parties en faveur de l’autre partie ne doit jamais s’interpréter comme une renonciation à l’exercice de tout autre droit, ici consenti, à moins que le texte d’une disposition de la présente entente n’indique exceptionnellement la nécessité d’un tel choix.

ARTICLE 18- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

Nous respectons votre confiance et vos informations privés et nous vous demandons expressément de respecter également ces mêmes droits concernant les autres participants de nos programmes, envers notre formatrice et envers les Co-gérantes.

En adhérant à notre politique de confidentialité, vous endossez donc les énoncés suivants :

  • Il est interdit de donner ou de vendre aux fins de reproduction le matériel de  l’ÉCOLE CYBÈLE, ses facultés, de même que ses programmes et ses produits.
  • Il est interdit de communiquer ce qui constitue la propriété intellectuelle de l’ÉCOLE CYBÈLE, ses facultés et ses formatrices ou des participants.
  • Il est entendu que toute information confidentielle partagée par les participants ou l’un des formateurs d’ÉCOLE CYBÈLE est confidentielle, qu’elle constitue une propriété et que, par conséquent, elle appartient seulement et exclusivement au participant ou à l’ÉCOLE CYBÈLE .
  • Il est interdit d’utiliser ces informations d’une façon autre que celle déterminée avec les participants du programme durant les séances.
  • Il est entendu que tout le matériel et l’information qui vous sont remis par l’ÉCOLE CYBÈLE sont confidentiels, qu’ils constituent sa propriété intellectuelle, lui appartiennent en propre et exclusivement, et qu’ils peuvent seulement être utilisés par vous avec le consentement d’ÉCOLE CYBÈLE et/ou ses formateurs.
  • Il est interdit de reproduire ce matériel pour la distribution et la vente par une personne qui n’est pas un représentant d’ÉCOLE CYBÈLE et/ou ses formateurs.
  • Il est entendu que, si vous enfreignez ou démontrez une probabilité d’enfreindre l’un de vos consentements contenus sur cette page, l’ÉCOLE CYBÈLE aura droit de revendiquer le respect de ces clauses.

Bien que vous soyez libres de discuter de vos résultats personnels obtenus lors des programmes et des formations d’ÉCOLE CYBÈLE , vous devez garder confidentielles les expériences et les discussions des autres participants.

 

Conditions générales de vente Affiliés

Conditions générales d’affiliation

 

AVANT-PROPOS

 

Nos affiliés sont très importants pour nous. Nous faisons de notre mieux pour vous traiter avec l’équité et le respect que vous méritez. Nous demandons simplement la même considération à vous. Nous avons écrit pour vous l’accord d’affiliation ci-dessous, ainsi que pour protéger la réputation de notre société. Alors, s’il vous plaît, supportez-nous pendant que nous vous guidons à travers cette formalité légale.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous le faire savoir. Nous croyons fermement en une communication franche et honnête. Pour des résultats plus rapides, veuillez nous envoyer un email à support@ecolecybele.com. 

 

CONVENTION D’AFFILIATION

VEUILLEZ LIRE L’ENSEMBLE DE L’ACCORD.

VOUS POUVEZ IMPRIMER CETTE PAGE POUR VOS DOSSIERS.

CECI EST UN ACCORD LÉGAL ENTRE VOUS ET ECOLECYBELE.COM.

EN SOUMETTANT LA CANDIDATURE EN LIGNE, VOUS ACCEPTEZ D’AVOIR LU ET COMPRIS LES TERMES ET CONDITIONS DE CET ACCORD ET VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LEGALEMENT RESPONSABLE DE CHACUN DES TERMES ET CONDITIONS.

 

  1. Vue d’ensemble

Cet accord contient les termes et conditions complets qui s’appliquent à votre adhésion au programme d’affiliation de Ecolecybele.com. Le but de cet accord est d’autoriser les liens HTML entre votre site ou publication sur réseaux sociaux et le site Web Ecolecybele.com. Veuillez noter que tout au long de cet accord, «nous», «notre» et «notre» font référence à Ecolecybele.com, et «vous», «votre» et «votre» font référence à la société ou l’indépendant affiliée.

 

  1. Obligations des affiliés

2.1. Pour commencer le processus d’inscription, vous devrez compléter et envoyer la demande en ligne sur le serveur Ecolecybele.com. Nous pouvons rejeter votre demande à notre seule discrétion. Nous pouvons réévaluer votre candidature ultérieurement, même si elle est acceptée. Nous pouvons annuler votre candidature si nous déterminons que votre site ou publication sur réseaux sociaux  ne convient pas à notre programme, y compris s’il:

2.1.1. Promeut le matériel sexuellement explicite
2.1.2. Favorise la violence
2.1.3. Encourage la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge
2.1.4. Promeut les activités illégales
2.1.5. Incorpore tout matériel enfreignant ou aidant des tiers à enfreindre un droit d’auteur, une marque ou un autre droit de propriété intellectuelle ou à enfreindre la loi.
2.1.6. Est en aucune façon illégale, préjudiciable, menaçante, diffamatoire, obscène, harcelante ou raciale, ethnique ou autre répréhensible pour nous à notre seule discrétion.
2.1.7. Contient des téléchargements de logiciels susceptibles d’entraîner des détournements de commission d’autres affiliés de notre programme.
2.1.8. Vous ne pouvez pas créer ou concevoir votre site ou publication sur réseaux sociaux  ou tout autre site Web que vous exploitez, explicitement ou implicitement d’une manière qui ressemble à notre site Web, ni concevoir votre site ou publication sur réseaux sociaux Web de manière à amener les clients à croire que vous êtes Ecolecybele.com ou toute autre entreprise affiliée.

2.2. En tant que membre du programme d’affiliation de Ecolecybele.com, vous aurez accès à la zone d’affiliation. Vous pourrez y consulter les détails de notre programme et les bulletins d’affiliation déjà publiés, télécharger le code HTML (qui contient des liens vers des pages Web sur le site Web Ecolecybele.com) et les créations de bannières, parcourir et obtenir des codes de suivi pour nos coupons et nos offres. . Pour que nous puissions garder une trace précise de toutes les visites d’invités de votre site ou publication sur réseaux sur notre site, vous devez utiliser le code HTML que nous fournissons pour chaque bannière, lien texte ou autre lien d’affiliation que nous vous fournissons.

2.3. Ecolecybele.com se réserve le droit, à tout moment, de réviser votre emplacement, d’approuver l’utilisation de Vos liens et d’exiger que vous modifiiez l’emplacement ou l’utilisation afin de vous conformer aux consignes qui vous ont été fournies.

2.4. La maintenance et la mise à jour de votre site ou publication sur réseaux sociaux seront à votre charge. Nous pouvons surveiller votre site ou publication sur réseaux sociaux si nous le jugeons nécessaire pour nous assurer qu’il est à jour et pour vous informer de tout changement qui, à notre avis, devrait améliorer votre performance.

2.5. Il est de votre entière responsabilité de respecter toutes les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et autres lois relatives à votre site. Vous devez avoir l’autorisation expresse d’utiliser le contenu protégé par le droit d’auteur de toute personne, qu’il s’agisse d’un écrit, d’une image ou de toute autre œuvre protégée par le droit d’auteur. Nous ne serons pas responsables (et vous serez seul responsable) si vous utilisez le matériel d’une autre personne protégé par le droit d’auteur ou toute autre propriété intellectuelle en violation de la loi ou des droits de tiers.

 

  1. Droits et obligations

3.1. Nous avons le droit de surveiller votre site ou publication sur réseaux à tout moment pour déterminer si vous suivez les termes et conditions de cet accord. Nous pouvons vous informer de tout changement que vous estimez devoir être apporté à votre site ou publication sur réseaux ou pour vous assurer que vos liens vers notre site Web sont appropriés, ainsi que pour vous informer ultérieurement de tout changement qui, à notre avis, devrait être effectué. Si vous ne faites pas les modifications que vous estimez nécessaires sur votre site, nous nous réservons le droit de mettre fin à votre participation au programme d’affiliation Ecolecybele.com.

3.2. Ecolecybele.com se réserve le droit de résilier le présent Contrat et votre participation au programme d’affiliation immédiatement et sans préavis si vous commettez une fraude en utilisant le programme d’affiliation Ecolecybele.com ou si vous abusez de ce programme de quelque manière que ce soit. Si de telles fraudes ou abus sont détectés, Ecolecybele.com ne pourra être tenu pour responsable des commissions perçues pour ces ventes frauduleuses.

3.3. Cet accord commencera dès que nous accepterons votre demande d’affiliation et continuera jusqu’à résiliation en vertu des présentes.

 

  1. Résiliation

Vous ou nous pouvons mettre fin à cet accord À TOUT MOMENT, avec ou sans motif, en donnant à l’autre partie un avis écrit. La notification écrite peut être sous forme de courrier électronique. En outre, le présent contrat prendra fin immédiatement en cas de violation de ce contrat par vous.

 

  1. Modification

Nous pouvons modifier les termes et conditions de cet accord à tout moment et à notre entière discrétion. Dans ce cas, vous serez averti par email. Les modifications peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, des modifications des procédures de paiement et des règles du programme d’affiliation de Ecolecybele.com. Si une modification est inacceptable pour vous, votre seule option est de mettre fin à cet accord. Votre participation continue au programme d’affiliation de Ecolecybele.com après l’affichage de la notification de modification ou du nouvel accord sur notre site indiquera que vous acceptez les modifications.

 

  1. paiement

Les affiliés approuvés gagneront 5% sur tous les renvois réussis. Par exemple, si vous parrainez un client et qu’il dépense une formation à 2000 $, vous gagnerez 100 $.

Les commissions des affiliés sont payées chaque mois. Toutefois, seuls les parrainages âgés de plus de 30 jours et toujours en règle seront inclus dans le paiement. Si, au cours des 30 jours précédant le versement d’une commission, l’achat initial est remboursé, révoqué ou supprimé de quelque manière que ce soit, nous nous réservons le droit de révoquer la commission de la société affiliée sur cet achat.

Toutes les commissions des affiliés sont payées via PayPal et nécessitent un solde minimum de 50 $.

 

  1. Accès à l’interface de la zone affiliée

Vous allez créer un mot de passe pour pouvoir accéder à l’interface du compte sécurisé de la zone affiliée de Ecolecybele.com. De votre espace de compte affilié, vous pourrez recevoir vos rapports décrivant notre calcul des commissions dues à vous.

 

  1. Restrictions de promotion

8.1. Vous êtes libre de promouvoir vos propres sites Web, mais toute promotion mentionnant Ecolecybele.com peut naturellement être perçue par le public ou la presse comme un effort commun. Vous devez savoir que certaines formes de publicité sont toujours interdites par Ecolecybele.com. Par exemple, les publicités communément appelées «spamming» sont inacceptables pour nous et pourraient nuire à notre nom. Parmi les autres formes de publicité généralement interdites figurent l’utilisation de courriers électroniques commerciaux non sollicités (UCE), les publications dans des groupes de discussion non commerciaux et la publication croisée dans plusieurs groupes de discussion à la fois. En outre, vous ne pouvez en aucun cas faire de la publicité pour dissimuler ou déformer votre identité, votre nom de domaine ou votre adresse e-mail de retour. Vous pouvez utiliser des mailings aux clients pour promouvoir Ecolecybele.com à condition que le destinataire soit déjà un client ou un abonné de vos services ou de votre site web ou vos publication sur les réseaux sociaux  , et que les destinataires aient la possibilité de se retirer des prochains mailings. Vous pouvez également envoyer des messages à des groupes de discussion pour promouvoir Ecolecybele.com, à condition que le groupe de discussion accueille spécifiquement les messages commerciaux. A tout moment, vous devez clairement vous représenter vous-même et vos sites Web en tant qu’indépendants de Ecolecybele.com. Si nous attirons votre attention sur le spam, nous prendrons en compte ce motif de résiliation immédiate du présent contrat et de votre participation au programme d’affiliation Ecolecybele.com. Les soldes en souffrance qui vous sont dus ne seront pas payés si votre compte est fermé en raison d’une telle publicité ou sollicitation inacceptable.

8.2. Il n’est pas interdit aux affiliés de saisir les informations du prospect dans le formulaire principal aussi longtemps que ces informations sont réelles et véridiques, et il s’agit de prospects valables (c’est-à-dire sincèrement intéressés par le service de Ecolecybele.com).

8.4. L’affilié ne transmettra pas ce que l’on appelle des « interstitiels », « Parasiteware ™ », « Marketing parasitaire », « Application d’aide au shopping », « Installations de barre d’outils et / ou add-ons », « Portefeuilles d’achat » ou « pop-ups trompeuses / ou « pop-under » aux consommateurs à partir du moment où le consommateur clique sur un lien éligible jusqu’à ce qu’il ait complètement quitté le site de Ecolecybele.com (c’est-à-dire qu’aucune page de notre site ou aucun contenu ou marque de Ecolecybele.com ne soit visible sur le site. l’écran de l’utilisateur final). Tel qu’utilisé ici a. «Parasiteware ™» et «marketing parasite» signifient une application qui (a) par une intention accidentelle ou directe provoque l’écrasement des cookies de suivi des commissions des sociétés affiliées et non affiliées par d’autres moyens que ceux initiés par un client, en cliquant sur un lien qualifiant d’une page Web ou email; (b) intercepte les recherches pour rediriger le trafic via un logiciel installé, provoquant ainsi la création de cookies contextuels, de cookies de suivi de commission ou le remplacement d’autres cookies de suivi de commission lorsqu’un utilisateur serait normalement arrivé à la même destination résultats donnés par la recherche (les moteurs de recherche étant, mais sans s’y limiter, Google, MSN, Yahoo, Overture, Alta Vista, Hotbot et autres moteurs de recherche ou de répertoires similaires); (c) définir des cookies de suivi des commissions en chargeant le site Ecolecybele.com dans des IFrames, des liens cachés et des pop-ups automatiques ouvrant le site de Ecolecybele.com; (d) cible du texte sur des sites Web autres que ceux appartenant à 100% au propriétaire de l’application, à des fins de marketing contextuel; (e) supprime, remplace ou bloque la visibilité des bannières d’affiliation avec d’autres bannières, autres que celles figurant sur des sites Web détenus à 100% par le propriétaire de l’application.

 

  1. Octroi de licences

9.1. Nous vous accordons un droit non exclusif, non transférable et révocable de (i) accéder à notre site par le biais de liens HTML uniquement conformément aux conditions du présent accord et (ii) uniquement en relation avec ces liens, d’utiliser nos logos, les noms commerciaux, les marques de commerce et les éléments d’identification similaires (collectivement, les «éléments sous licence») que nous vous fournissons ou autorisons à cette fin. Vous n’êtes autorisé à utiliser le Matériel sous licence que dans la mesure où vous êtes membre en règle du programme d’affiliation de Ecolecybele.com. Vous convenez que toutes les utilisations du Matériel sous licence seront faites au nom de Ecolecybele.com et que la bonne volonté qui y est associée sera au seul bénéfice de Ecolecybele.com.

9.2. Chaque partie s’engage à ne pas utiliser les documents exclusifs de l’autre d’une manière qui soit dénigrante, trompeuse, obscène ou qui présente autrement la partie sous un jour négatif. Chaque partie se réserve tous les droits sur les matériaux exclusifs couverts par cette licence. Outre la licence accordée dans le présent Contrat, chaque partie conserve tous les droits, titres et intérêts sur ses droits respectifs et aucun droit, titre ou intérêt n’est transféré à l’autre.

 

  1. Déni de responsabilité

ECOLECYBELE.COM NE DONNE AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE CONCERNANT LE SERVICE ET LE SITE WEB ECOLECYBELE.COM OU LES PRODUITS OU SERVICES FOURNIS DANS CE DOCUMENT, NI TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE ECOLECYBELE.COM, ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET NON RESPONSABLE EXCLU. EN OUTRE, NOUS NE SIGNIFONS PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DE NOTRE SITE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREUR, ET NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES CONSÉQUENCES DE TOUTE INTERRUPTION OU ERREUR.

 

  1. Déclarations et garanties

Vous déclarez et garantissez que:

11.1. Cet accord a été dûment et valablement exécuté et livré par vous et constitue votre obligation légale, valide et contraignante, opposable à votre égard conformément à ses termes;

11.2 Vous avez pleinement le droit, le pouvoir et l’autorité de souscrire aux conditions générales du présent Contrat et d’y être lié, et de vous acquitter de vos obligations en vertu du présent Contrat, sans l’approbation ou le consentement de toute autre partie;

11.3. Vous avez suffisamment de droits, titres et intérêts sur les droits qui nous sont accordés dans le présent Contrat.

 

  1. Limitations de responsabilité

NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES À VOTRE SUJET À L’ÉGARD DE TOUT SUJET DU PRÉSENT CONTRAT CONCERNANT TOUT CONTRAT, NÉGLIGENCE, TORT, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL OU EXEMPLAIRE (INCLUANT, PERTE DE RECETTES OU DE BONNE VOLONTÉ, RÉSULTATS ESCOMPTÉS OU PERDUS), MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN OUTRE, SANS TOUTE MANQUANCE AU CONTRAIRE CONTENU DANS LE PRÉSENT CONTRAT, EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE DE ECOLECYBELE.COM À L’GARD DE VOUS NE DÉPENDRE OU LIÉE À CE CONTRAT, QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR LE CONTRAT, LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ ÉCRITE, TORT OU AUTRE DROIT OU AUTRE DÉPASSEZ LE TOTAL DES FRAIS DE COMMISSIONS VERS VOUS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT.

 

  1. Indemnisation

Vous acceptez par les présentes d’indemniser Ecolecybele.com, ses filiales et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, actionnaires, associés et autres propriétaires, contre toutes réclamations, actions, demandes, responsabilités, pertes, dommages-intérêts, jugements, règlements, coûts et dépenses (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) (tout ou partie de ce qui précède, ci-après dénommés «pertes») dans la mesure où de telles pertes (ou actions à leur égard) résultent ou sont fondée sur (i) toute allégation selon laquelle notre utilisation des marques de commerce affiliées porte atteinte à une marque, un nom commercial, une marque de service, un droit d’auteur, une licence, une propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété d’un tiers, (ii) toute fausse déclaration d’une représentation ou une garantie ou un manquement à un engagement et à un accord conclus par vous dans les présentes, ou (iii) toute réclamation liée à votre site, y compris, sans limitation, le contenu qu’elle ne contient pas.

 

  1. Confidentialité

Toutes les informations confidentielles, y compris, mais sans s’y limiter, les informations commerciales, techniques, financières et sur les clients, divulguées par une partie à l’autre au cours de la négociation ou pendant la durée effective du présent Contrat portant la mention «Confidentiel» resteront la propriété exclusive. de la partie divulgatrice, et chaque partie gardera la confidentialité et n’utilisera ni ne divulguera les informations confidentielles de l’autre partie sans la permission écrite expresse de la partie divulgatrice.

 

  1. Divers

15.1. Vous convenez que vous êtes un entrepreneur indépendant et rien dans le présent Contrat ne créera de partenariat, d’entreprise commune, d’agence, de franchise, de représentant commercial ou de relation d’emploi entre vous et Ecolecybele.com. Vous n’aurez aucune autorité pour faire ou accepter des offres ou des représentations en notre nom. Vous ne ferez aucune déclaration, que ce soit sur votre site ou publication sur réseaux ou sur tout autre élément de votre site ou publication sur réseaux sociaux  ou autrement, qui serait en contradiction avec quoi que ce soit dans la présente section.

15.2 Aucune des parties ne peut céder ses droits ou ses obligations découlant du présent Accord à une partie quelconque, à l’exception d’une partie qui obtient la totalité ou la quasi-totalité des activités ou des actifs d’un tiers.

15.3 Le présent accord est régi et interprété conformément aux lois du Canada, sans égard aux conflits de lois et de principes.

15.4 Vous ne pouvez pas modifier ou renoncer à l’une des dispositions du présent Contrat, sauf si cela est écrit et signé par les deux parties.

15.5 Cet accord représente l’intégralité de l’accord entre nous et vous, et remplace tous les accords et communications antérieurs des parties, oraux ou écrits.

15.6 Les en-têtes et les titres contenus dans le présent Contrat sont inclus à des fins de commodité uniquement et ne doivent en aucun cas limiter ou affecter les termes du présent Contrat.

15.7. Si une disposition de la présente convention est jugée invalide ou inapplicable, elle sera supprimée ou limitée au minimum nécessaire pour que l’intention des parties soit accomplie, et le reste de la présente convention aura plein effet.

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